Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Art. 5. - Le bureau de l'individualisation et des régimes de détention (GA1) définit les régimes de détention et en assure l'évaluation tant en ce qui concerne la vie quotidienne des détenus que le fonctionnement des établissements.
Il détermine les règles relatives à la répartition des condamnés entre les différents établissements pénitentiaires compte tenu de leur projet individuel d'exécution de peines, en prenant en compte leur personnalité,
leur âge, leurs antécédents, leur catégorie pénale, leur état de santé physique et mentale, leurs liens familiaux et sociaux et leurs perspectives de réadaptation sociale.
Il assure la présidence de la commission de classement du Centre national d'observation et procède à l'affectation des condamnés lorsque celle-ci relève de la compétence de l'administration centrale.
Il organise et assure le transfert des détenus au niveau national et international; il exécute les décisions d'extradition.
Il évalue les besoins en ce qui concerne la capacité et le type d'établissement ainsi que les moyens logistiques afférents aux transferts.
Il donne aux directeurs régionaux et aux chefs d'établissement les instructions nécessaires au traitement des incidents individuels et collectifs impliquant des détenus et assure à ce titre les liaisons avec les autorités judiciaires ainsi qu'avec les différentes administrations concernées;
Il traite les requêtes et toutes questions d'ordre individuel concernant les détenus.
Il assure le fonctionnement du bureau permanent de liaison police pénitentiaire (B.P.L.P.P.).