Article (Arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Art. 1er. - La direction de l'administration pénitentiaire comprend, outre le secrétariat de la direction, l'inspection des services pénitentiaires et le service de la communication, des études et des relations internationales: 1. Une sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires (GA) dont les attributions sont réparties entre trois bureaux:
- le bureau de l'individualisation et des régimes de détention (GA1);
- le bureau des alternatives à l'incarcération (GA2);
- le bureau de la réglementation et de la méthodologie (GA3).
2. Une sous-direction de la réinsertion (GB) composée de trois bureaux:
- le bureau de l'insertion sociale et de la participation communautaire (GB1);
- le bureau du travail et de l'emploi, de l'enseignement et de la formation professionnelle (GB2);
- le bureau de l'action sanitaire et de la lutte contre la toxicomanie (GB3).
3. Une sous-direction des ressources humaines (HA) qui comprend trois bureaux:
- le bureau de la formation et de l'emploi des ressources humaines (HA1);
- le bureau des statuts et des relations sociales (HA2);
- le bureau de la gestion des personnels et du recrutement (HA3).
4. Une sous-direction des affaires administratives (HB) qui comprend trois bureaux:
- le bureau des affaires économiques et financières et du contentieux (HB1); - le bureau des équipements et des techniques de sécurité (HB2);
- le bureau de l'informatique et de l'organisation (HB3).