Article (Décret no 90-329 du 9 avril 1990 modifiant le taux de la taxe sur les passagers des bateaux ou navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1r du décret no 69-113 du 27 janvier 1969 modifié fixant le taux de la taxe sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Le taux de la taxe sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle est fixé à 2,35F pour chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé.»