Article (Arrêté du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1960 relatif à l'organisation de la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 4. - L'article 21 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Une liste de candidats distincte est établie pour chaque groupe de catégories. Chaque liste doit comprendre autant de noms qu'il y a de postes de titulaires et de suppléants à pourvoir pour ce groupe.
«Les listes doivent être déposées au siège du Centre national de la recherche scientifique auprès du délégué pour les élections à la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs au moins trois semaines avant la date fixée pour les élections.
«Chaque liste doit porter le nom d'un agent résidant dans la région parisienne et habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales.
«Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné de déclarations de candidatures individuelles signées par chaque candidat.»