Article (Arrêté du 5 février 1990 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat)
Art. 3. - L'arrêté du 4 janvier 1989 relatif aux taux de l'indemnité allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.