Article (Décret no 90-462 du 31 mai 1990 modifiant le décret no 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka)
Art. 2. - L'article 4 du décret du 27 février 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
I. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Il réunit pour ce faire, sous sa présidence, les représentants nommément désignés...» (le reste sans changement).
II. - Il est ajouté un cinquième alinéa, rédigé comme suit:
«Il représente l'ensemble des parties françaises intéressées au programme Eurêka et conduit la délégation française au sein du "groupe de haut niveau" qui prépare les décisions de la conférence ministérielle Eurêka.»