Article (Arrêté du 9 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion)
Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé est abrogé.