Article (Décret no 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat)
Art. 15. - Le décret no 71-341 du 29 avril 1971 susmentionné est abrogé. Le décret no 71-453 du 7 juin 1971 susmentionné est abrogé en tant qu'il concerne les agents techniques de chancellerie.
Le décret no 58-651 du 30 juillet 1958 susmentionné est abrogé, à compter du 1er août 1991, en tant qu'il concerne les agents de bureau. Le décret no 90-258 du 16 mars 1990 susmentionné est abrogé à compter du 1er août 1991.