Article (Décret no 90-706 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les grades et emplois des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans les catégories C et D mentionnées à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les cinq échelles de rémunération énumérées ci-dessous:
«Catégorie D: échelle 1;
«Catégorie C: échelle 2, échelle 3, échelle 4, échelle 5.»