Article (Arrêté du 29 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en maintenance de véhicules à quatre options: option A Véhicules particuliers, option B Véhicules industriels, option C Bateaux de plaisance et de pêche et option D Cycles et motocycles)
Art. 13. - L'arrêté du 22 juin 1982 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien réparateur à quatre options est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1991.
Les candidats à l'une des options de ce certificat d'aptitude professionnelle ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites, graphiques et orales à l'une des sessions organisées de 1987 à 1991 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux de l'option correspondante du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en maintenance de véhicules créé par le présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.