Article (Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer)
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la sous-commission A (mer):
Après:
« - une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission A;»,
Ajouter:
« - le directeur du centre administratif des affaires maritimes.» (Le reste sans changement.)