Article (Décret du 9 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, d'antimoine et de substances connexes, dit <<Permis de Murevieille>> (Rhône et Loire), à la Compagnie générale des matières nucléaires)
Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, d'antimoine et de substances connexes, dit «Permis de Murevieille», d'une superficie de 21,7 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire du département de la Loire dans les communes de:
Maringes, Viricelles, Chazelles-sur-Lyon, Saint-Galmier et Bellegarde-en-Forez, toutes situées dans l'arrondissement de Montbrison,
et sur partie du département du Rhône, dans les communes de:
Grézien-le-Marché et Meys, situées dans l'arrondissement de Lyon.