Article (Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.