Article (Arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense)
Art. 7. - 1. Tout candidat qui, sans motif valable, ne se présente pas à l'une des épreuves au jour et à l'heure fixés est exclu du concours, sauf cas de force majeure dûment constaté; dans ce cas, il est autorisé à se présenter aux autres épreuves et reçoit la note 0 pour celle qu'il n'a pas effectuée.
2. Toute infraction au règlement ou toute fraude dans l'une des épreuves peut entraîner l'exclusion du concours prononcée par le président du jury après rapport de l'officier surveillant et les explications du candidat.
3. Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. Celui-ci entend, s'il y a lieu, les explications du candidat. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours.
4. Les décisions d'exclusion prises par le président du jury sont sans appel.
5. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 en utilisant, s'il y a lieu, les décimales.