Article (Décret no 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)
Art. 6. - A l'article 18bis du décret du 21 décembre 1957 susvisé, les mots: «les receveurs ruraux des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots: «les receveurs ruraux de La Poste».