Article (Arrêté du 21 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Instruments coupants et de chirurgie)
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.