Article (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (voile) à titre professionnel)
Art. 5. - Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Les notes suivantes sont éliminatoires:
- note inférieure à 10 à l'épreuve pratique en mer de navigation et de manoeuvres;
- note inférieure à 10 à l'épreuve orale «Règlement pour prévenir les abordages. Balisages. Signalisation».
Toute note inférieure à 6 peut être rendue éliminatoire après délibération du jury.