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Article (Arrêté du 30 août 1990 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur en chef de la formation professionnelle)

Article (Arrêté du 30 août 1990 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur en chef de la formation professionnelle)

Art. 5. - Le jury comprend un président désigné parmi les fonctionnaires suivants:
Le délégué à la formation professionnelle;
Le délégué adjoint à la formation professionnelle;
Le chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle.
Outre le président ci-dessus désigné, le jury comprend:
a) Un chargé de mission de la délégation à la formation professionnelle;
b) Deux fonctionnaires d'un rang au moins équivalent à celui d'administrateur civil, choisis en dehors de la délégation à la formation professionnelle.