Article (Décret no 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur)
Art. 4. - L'autorisation est accordée dans les mêmes conditions pour la greffe de moelle osseuse.
Elle mentionne l'unité où est pratiquée cette greffe et le nom du praticien responsable de cette unité.