Article (Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire concernant le corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.