Article (Arrêté du 12 juin 1990 délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de la réduction des droits de mutation à titre onéreux prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire)
Art. 3. - Les arrêtés du 24 novembre 1980 et du 24 novembre 1982 sont abrogés.