Article (Arrêté du 22 janvier 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture et de la communication des sommes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par la direction des musées de France)
Art. 1er. - Les sommes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par la direction des musées de France: 1. Cession, consultation, location ou prêt d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, élaborés, détenus ou conservés par les services;
2. Cession de reproductions, sous forme de photocopies, de photographies, de microfilms ou par tout autre procédé de documents élaborés, détenus ou conservés par les services;
3. Cession de droits d'exploitation de documents de toute nature;
4. Cession de droits de participation aux ateliers d'animation organisés par les services autour des collections;
5. Vente ou location d'expositions et de matériels pédagogiques élaborés par les services;
6. Actions de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise,
sont rattachées au budget de la culture et de la communication selon la répartition suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/1990
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