Article (Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.