Article (Décret no 90-268 du 21 mars 1990 modifiant le décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)
Art. 9. - L'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La section est dirigée par un président de section et administrée par l'assemblée de section.»