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Article (Arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la distillation des vins de certains vignobles)

Article (Arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la distillation des vins de certains vignobles)

Art. 8. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.