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Article (Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)

Article (Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)

Art. 22. - Les services accomplis dans leur corps d'origine par les directeurs de recherches, les maîtres de recherches, les chargés de recherches et les attachés de recherches du Laboratoire central de recherches vétérinaires sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.