Articles

Article (Décret no 98-691 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article (Décret no 98-691 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)


A N N E X E

EMPLOIS OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

(sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des fonctionnaires appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966)

Chef des services d'exploitation.

Premier fondé de pouvoir de l'agent comptable.

Chef d'atelier de liquidation des prestations aux services d'exploitation.

Agent d'accueil et de renseignements téléphoniques.

Responsable d'étude et de formation professionnelle aux services d'exploitation.

Responsable du contrôle à l'agence comptable.

Chef de division du contrôle à l'agence comptable.

Chef d'atelier de contrôle à l'agence comptable.

Chef d'équipe des services médicaux.

Responsable du courrier-vaguemestre.

Chef de cabinet du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Chef du bureau du personnel et des rémunérations.

Chef du bureau financier.

Chef du bureau réglementation.

Chef du bureau contentieux.

Chef du bureau documentation.

Chef du bureau justification archives.

Adjoint administratif au chef des services médicaux.

Chef du service du matériel et de l'infrastructure.

Chef de section au service du matériel et de l'infrastructure.

Animateur de salle de décompte aux services d'exploitation.

Chef de groupe aux services d'exploitation.

Responsable de formation professionnelle aux services médicaux.

Responsable de l'imprimerie.

Gérant du restaurant.

Chef de section documentation aux services médicaux.

Chargé du secrétariat particulier du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Chef de section ou de groupe aux services de direction.

Deuxième fondé de pouvoir de l'agent comptable.

Chef du bureau comptabilité à l'agence comptable.

Chef du bureau paiements techniques à l'agence comptable.

Chef des divisions de contrôle à l'agence comptable.

Adjoint administratif au chef de l'antenne de Paris.

Chef du bureau des relations extérieures.

Liquidateur de marchés.

Adjoint au chef du bureau du personnel et des rémunérations.

Adjoint au chef du bureau financier.

Adjoint au chef du bureau réglementation.

Chef de division aux services d'exploitation.

Adjoint au chef du bureau contentieux.

Adjoint au chef de bureau documentation.

Responsable statistiques aux services de direction.

Chef secrétariat aux services d'exploitation, aux services de direction, à l'agence comptable, au cabinet du directeur.

Agent sécurité.

Responsable du standard.

Coordonnateur télétransmission.

Adjoint au chef de division aux services d'exploitation.

Responsable coordination médicale aux services médicaux.

Responsable des antennes aux services médicaux.

Responsable des paiements et des archives à l'agence comptable.

Chef du bureau dépense à l'agence comptable.

Chef du bureau recouvrement à l'agence comptable.

Responsable étude et formation à l'agence comptable.

Coordonnateur SESAM-VITALE.

Chef du bureau formation professionnelle et communication interne.

Secrétaire du président du conseil d'administration.

Responsable de la coordination et de la gestion intégrée au bureau du personnel et des rémunérations.