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Article (Arrêté du 9 juin 1998 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées)

Article (Arrêté du 9 juin 1998 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées)

Art. 5. - Les préfets des départements dont la liste est établie par la commission interministérielle désignent chacun un chef de projet, correspondant de la commission pour la mise en oeuvre dans le département des actions et programmes mentionnés à l'article 1er.

Ce chef de projet :

- coordonne les actions des pouvoirs publics mises en oeuvre dans le département en faveur du logement des populations immigrées ;

- rassemble, pour ce qui le concerne, les éléments de bilan transmis au délégué général ;

- détermine le programme départemental de traitement des foyers et suit sa mise en oeuvre.