Article (Arrêté du 10 juillet 1998 fixant les modalités d'une consultation du personnel dans certains établissements publics relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'établir la représentativité des organisations syndicales)

Art. 7. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur du Centre d'études de l'emploi et auprès du directeur du Fonds de solidarité.

Les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.