Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée au 5 octobre 1998 respectivement par le directeur du Centre d'études de l'emploi et par le directeur du Fonds de solidarité en ce qui les concerne.
Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le directeur de l'établissement concerné statue sans délai sur les réclamations.