Article (Arrêté du 16 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1980 relatif à la communication au public des documents administratifs émanant des préfectures et des sous-préfectures)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1980 susvisé relatif à la communication au public des documents administratifs émanant des préfectures et des sous-préfectures est complété comme suit:
«- les documents relatifs aux plans d'urgence établis pour faire face aux risques liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages et d'installations publics ou privés dès lors qu'ils comportent la description des dispositifs d'accès d'urgence et des parties d'installations concourant à la sûreté et à la sécurité industrielles.»