Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres régionaux de la propriété forestière)

Art. 4. - L'avis de la commission comporte :

- pour chaque candidat admis à passer les épreuves, une appréciation d'ensemble sur l'aptitude à occuper l'emploi considéré ;

- le classement de l'ensemble des candidats par ordre de préférence. Le cas échéant, la commission peut classer à rang égal plusieurs candidats.

Elle peut ajouter toutes observations qu'elle juge utiles.