Article (Arrêté du 18 décembre 1997 relatif aux conditions de reprise par la direction des Monnaies et médailles et par la Banque de France des pièces de monnaies détériorées)

Art. 2. - L'arrêté du 23 mars 1953 fixant les conditions de reprise par l'administration des Monnaies et médailles des pièces de monnaies détériorées est abrogé.