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Article (Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne)

Article (Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne)

Art. 1er. - A compter de la gestion 1999, les dispositions de l'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du 15 juin 1959 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer :

« - le directeur du génie des FFA ;

« - le directeur des transmissions des FFA ;

« - le directeur du service de santé des FFA. »