Articles

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Béziers

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Philippe Renzi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Baudouin, placé en position de service détaché.