Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune : Mme Claire Cousseau, épouse Foucault, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de M. Minnegheer.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Hélène Galmiche, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Legrand.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-François Leveque, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole, en remplacement de M. Tainturier, nommé juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Dijon.