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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Digne

Vice-président du second grade : M. Jean-Pierre Franco, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Digne, en remplacement de Mme Boillot.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne, sur sa demande : M. Jacques Jaubert, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Franco.