Articles

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents :

Mme Arsène Poirier, épouse Polter, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Matet ;

M. Christian Byk, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Moussa.

Juges, sur leur demande :

Mlle Béatrice Penaud, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Duval-Arnould, nommée conseillère référendaire à la Cour de cassation ;

Mme Sophie Plassart, épouse Desgranges, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi, en remplacement de Mme Polter ;

Mme Jocelyne Palenne, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe, en remplacement de Mme Belling ;

Mme Annie Bruslon, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry, en remplacement de Mme Richoux ;

Mme Anne-Françoise Petitprez, épouse Matallah, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants ;

Mme Bruslon est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Matallah.

Juges chargées du service du tribunal d'instance du Raincy, sur leur demande :

Mme Valérie Pitel, épouse Dubaele, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Houdain, en remplacement de Mme Blin, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement ;

Mme Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin, en remplacement de Mme Chansou.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen, sur sa demande : Mme Hélène Filliol, épouse Genevey, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Vierzon, en remplacement de M. Boyer, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Juges de l'application des peines :

Mme Marie-Odile Dejust, épouse Balayer, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Nayrolles, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Sur sa demande : M. Benoît Descoubes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Juge d'instruction : M. Olivier Geron, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Andreassian.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : M. Nathanael Majster, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mlle Thibierge, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Sur sa demande : M. Pierre Dubois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Balayer ;

Mlle Sonya Djemni-Wagner, auditrice de justice, en remplacement de Mme Loyant, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France ;

Mlle Christelle Hilpert, auditrice de justice, en remplacement de M. Benaiche, placé en position de service détaché.