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Article (Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute (Hérault))

Article (Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute (Hérault))

Art. 6. - Il est interdit, sauf à des fins agricoles, forestières ou pastorales sur les parcelles visées à l'article 9 :

1o D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par la préfet après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;

2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve naturelle, sauf à des fins d'entretien de la réserve.