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Article (Arrêté du 12 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1998 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)

Article (Arrêté du 12 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1998 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 28 janvier 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 246 du 23/10/1998 page 16062

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