Article (Circulaire du 27 septembre 1989 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (application de la directive communautaire du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive no 86-280 C.E.E., drines, HCB-HCBD, chloroforme))
IV. - Dispositions propres au chloroforme
Deux établissements en France sont a priori visés par la directive européenne, l'un pour une unité de chloration du méthane, l'autre pour la production de chlorométhanes à partir du méthanol. Ce dernier établissement bénéficie déjà d'un arrêté préfectoral conforme aux dispositions communautaires. L'établissement procédant à la chloration du méthane devra de la même façon faire l'objet, avant le 1er janvier 1990, d'un arrêté préfectoral réglementant l'ensemble de ses rejets de chloroforme.
La démarche adoptée dans le cas de l'HCB et de l'HCBD pour les établissements ne relevant pas d'un secteur explicitement énuméré par la directive doit par ailleurs être également appliquée au cas des nombreux établissements susceptibles de rejeter du chloroforme.
J'attache, vous le savez, une importance primordiale au strict respect, par notre pays, des exigences qu'il a acceptées au sein du Conseil des communautés. C'est en montrant un bilan irréprochable sur ce plan qu'il peut promouvoir, sur la scène internationale, une politique de protection de l'environnement et de sécurité des installations industrielles conforme à sa tradition d'une réglementation stricte mais réaliste laissant toutes leurs responsabilités aux acteurs économiques, sous le contrôle de la puissance publique.
Je vous demande donc d'appliquer avec rapidité et rigueur, chacun en ce qui vous concerne, les dispositions de cette directive, et de m'adresser, sous le timbre de la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, avant le 1er janvier 1990, un premier bilan des actions entreprises et la copie des arrêtés préfectoraux pris dans le domaine couvert par le texte communautaire. Vous pourrez bien sûr faire part à cette direction, au fur et à mesure, des difficultés rencontrées ou des problèmes d'interprétation des textes que vous souhaiteriez voir éclaircis.