Article (Circulaire du 27 septembre 1989 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (application de la directive communautaire du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive no 86-280 C.E.E., drines, HCB-HCBD, chloroforme))
III. - Dispositions propres à l'HCB et à l'HCBD
Seuls deux établissements en France comportent a priori des ateliers relevant d'un des secteurs énumérés à la rubrique A (valeurs limites) de la directive.