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Article (Arrêté du 27 avril 1998 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières)

Article (Arrêté du 27 avril 1998 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Le grade d'ingénieur commercial délivré par l'Ecole de commerce de Solvay de la faculté des sciences sociales, politiques et économiques de l'université libre de Bruxelles (Belgique) :

« - toutes options : dispense des épreuves du DPECF respectivement intitulées d'"économie", de "méthodes quantitatives" et d'"expression et communication" et de l'épreuve d'"organisation et gestion de l'entreprise" du DECF ;

« - option Contrôle et fiscalité : dispense, en outre, de l'épreuve de "contrôle de gestion" du DECF.

« La licence en sciences commerciales et financières délivrée par l'Institut catholique des hautes études commerciales (ICHEC) de Bruxelles (Belgique) : dispense de l'épreuve de "mathématiques appliquées et informatique" du DECF.

« Le diplôme d'ingénieur commercial délivré par l'Institut catholique des hautes études commerciales (ICHEC) de Bruxelles (Belgique) : dispense de l'épreuve de "mathématiques appliquées et informatique" du DECF.

« La licence de sciences économiques de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'université Mohamed-Ier d'Oujda (Maroc) :

« - toutes options : dispense de l'ensemble des épreuves du DPECF ;

« - option Management et option Economie de l'entreprise : dispense, en outre, de l'épreuve d'"organisation et gestion de l'entreprise" du DECF. »