Article (Décret no 98-924 du 15 octobre 1998 modifiant le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection)

Art. 2. - A l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé, les mots : « aux vice-recteurs et » sont insérés entre les mots : « est allouée » et les mots : « aux personnels d'inspection énumérés ci-après : ».