Article (Arrêté du 24 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1983 modifié relatif aux taux des cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article (Arrêté du 24 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1983 modifié relatif aux taux des cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)