Article (Arrêté du 11 août 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à l'accès au service public d'information sur les entreprises, organismes publics et leurs établissements)

Périodicité des mises à jour

du répertoire Sirene France entière

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 211 du 12/09/1998 page 13926 à 13929

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2. Le montant de base de l'abonnement annuel aux mises à jour d'une sélection de notices ou d'adresses est fixé selon la périodicité des mises à jour en pourcentage du prix de ladite sélection (tarifs en francs) :