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Article (Décret no 98-317 du 27 avril 1998 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc)

Article (Décret no 98-317 du 27 avril 1998 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc)

Article 2

Objet

A. - La société a pour objet principal de concourir directement, ou par l'intermédiaire des filiales, à l'aménagement, à l'équipement et au développement économique de la région Languedoc-Roussillon.

Cet objet comporte, d'une part, une mission générale de maîtrise de l'eau incluant en particulier les concessions d'équipement et d'exploitation consenties par l'Etat ou par des collectivités locales ainsi que tous autres aménagements et les actions qui les préparent ou les complètent ; d'autre part, une mission de développement des zones rurales par toutes actions d'étude, d'animation, d'organisation, d'assistance technique ou d'équipement propres à promouvoir l'activité économique dans tous les domaines et à favoriser en particulier l'exploitation et la gestion rationnelles des espaces naturels.

Pour accomplir ses missions, la société pourra, en mettant en oeuvre les financements publics qu'elle reçoit notamment de l'Etat, de la région, des divers organismes ou collectivités locales ainsi que de l'Union européenne, les emprunts qu'elle contracte, les ressources propres qui proviennent de son activité, procéder à toutes études ou enquêtes, réaliser toutes actions d'expérimentation et de recherche, rassembler ou acquérir des emprises foncières, réaliser tous travaux ou ouvrages pour son propre compte, en tant que concessionnaire, en tant que mandataire ou sous toute autre forme, exploiter et entretenir les ouvrages réalisés ou ceux dont la gestion lui serait confiée, prêter son concours à tous organismes ayant un objet similaire au sien, prendre toutes participations dans des organismes existants ou en voie de création et, plus généralement, mettre en oeuvre tous moyens propres à faciliter la réalisation de son objet.

B. - Outre sa mission principale, la société pourra directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, en accord avec les autorités administratives compétentes, participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'actions diversifiées, d'aménagement, de mise en valeur, de développement ou d'équipement.

A ce titre, la société pourra directement ou par l'intermédiaire de ses filiales ou prises de participation directes ou indirectes, prêter son concours à des administrations, collectivités ou organismes situés en France ou à l'étranger pour réaliser toutes études et travaux utilisant des méthodes et des techniques dans lesquelles elle aura acquis une compétence particulière, ou leur apporter son assistance pour l'exécution de tous projets entrant dans son objet.

En particulier, la société pourra, dans le cadre des traités existants, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, réaliser toutes opérations, conformes à son objet social, de coopération transfrontalière.