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Article (Décision no 98-202 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RFM Maubeuge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord)

Article (Décision no 98-202 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RFM Maubeuge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord)

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.