Articles

Article (Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle d'accès sur le site du centre historique de Paris)

Article (Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle d'accès sur le site du centre historique de Paris)

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

- pour l'ensemble des données, le personnel de sécurité ;

- pour les données concernant les chercheurs, les personnes des Archives nationales chargées du service d'accueil du public ;

- les chercheurs et les personnels autorisés à circuler sur le site pour ce qui les concerne.