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Article (Arrêté du 25 août 1998 portant création d'un comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social)

Article (Arrêté du 25 août 1998 portant création d'un comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social)

Art. 7. - Le directeur général de la santé et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.